David Arnoult
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
David ARNOULT
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
au sein du conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
mentionné à l'article R. 723-24-8 du code rural et de la pêche maritime
6°
représentants des organisations syndicales nationales
membre suppléant
Groupe:
Conseil de gestion du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides
duree
=
"
3 ans
"
suppleant
JORFTEXT000049465511
(source JORF)
nomination
24 Avril 2024
24/04/2024
De:
ARNOULT David
Objet:
tableau d'avancement au grade de major de police pour l'année 2011
DE LA MOTTE DE BROONS DE
IOCC1109265A
(source BOMI)
inscription
30 Avril 2011
30/04/2011